personne

personne
f
лицо, человек, личность

à la [en] personne — лично;

en la personne de ... — в лице ... (о представителе)

personne frappée d'une incapacité de travail — нетрудоспособное лицо

personne morale assujettie facultativement à l'impôt — юридическое лицо, имеющее право выбора между налогом с товариществ и налогом с физических лиц (отдельных участников товарищества)

personne morale assujettie obligatoirement à l'impôt — юридическое лицо, подлежащее обязательному обложению налогом с товариществ

personne morale à caractère désintéressé — юридическое лицо, не преследующее цели извлечения выгоды

personne morale du droit privé, personne morale privée — частное юридическое лицо, юридическое лицо частного права (созданное частными лицами и преследующее частные цели)

personne morale du droit public, personne morale publique — публичное юридическое лицо (выполняющее публично-правовые функции); государственное юридическое лицо

- personne administrative
- personne administrative centrale
- personne administrative spécialisée
- personne administrative territoriale
- personne assistée
- personne autorisée au recours
- personne à charge
- personne chargée de famille
- personne civile
- personne de confiance
- personne corrompue
- personne du délinquant
- personne dénommée
- personne déplacée
- personne dépossédée
- personne sans domicile
- personne du droit international
- personne apatride
- personne fiscalement à charge
- personne future
- personne gardée à vue
- personne handicapée
- personne imposable
- personne inactive
- personne de l'individu
- personne intéressée
- personne internationale
- personne interposée
- personne juridique
- personne juridique de droit privé
- personne juridique de droit public
- personne juridique internationale
- personne lésée
- personne morale
- personne morale autonome
- personne morale de droit mixte
- personne morale territoriale
- personne sans nationalité
- personne non acceptable
- personne persécutée
- personne physique
- personne physique commerçante
- personne en place
- personne poursuivie
- personne privée
- personne publique
- personne publique territoriale
- personne de rang élevé
- personne sans résidence fixe
- personne retenue
- personne soumise au recours
- personne soupçonnée
- personne surveillée
- personne à surveiller
- personne tenue de rendre compte
- tierce personne
- personne en tutelle

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Поможем сделать НИР

Regardez d'autres dictionnaires:

  • PERSONNE — La notion de personne a longtemps été du seul ressort de la psychologie et de la philosophie: une longue tradition occidentale s’est interrogée sur la persona , devenue progressivement la catégorie permettant de subsumer l’âme et le corps pensés… …   Encyclopédie Universelle

  • personne — PERSONNE. s. f. Terme qui ne se dit que de l homme & de la femme, & dont on se sert esgalement pour signifier, Un homme ou une femme. C est une personne de merite. une personne de condition. les personnes de qualité. c est la personne du monde… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • Personne — Patronyme notamment porté dans la Dordogne et la Corrèze, ainsi que dans la Somme. Le nom personne désignait au Moyen Âge un ecclésiastique, notamment le titulaire d un bénéfice (sens conservé dans l anglais parson ). C est sans doute le sens qu… …   Noms de famille

  • personne — obs. form of parson, person …   Useful english dictionary

  • personne — (pèr so n ) s. f. 1°   Un homme ou une femme. •   Mais l art d en faire des couronnes [du laurier d Apollon] N est pas su de toutes personnes...., MALH. III, 2. •   La modération des personnes heureuses vient du calme que la bonne fortune donne à …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • PERSONNE — s. f. Un homme ou une femme. C est une personne de mérite, d esprit. Une personne de condition. Les personnes de qualité. C est la personne du monde qui reçoit le mieux ses amis. La plupart des personnes que j ai vues me l ont assuré. J ai vu la… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • PERSONNE — n. f. Un homme ou une femme. C’est une personne de mérite, d’esprit. Une personne de qualité. C’est la personne du monde qui reçoit le mieux ses amis. La plupart des personnes que j’ai vues m’ont assuré ce fait. J’ai vu la personne en question,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Personne — Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Sur les autres projets Wikimedia : « personne », sur le Wiktionnaire (dictionnaire universel) Sommaire …   Wikipédia en Français

  • personne — nf., individu homme ou femme. au pl., (les) gens, (la) foule ; (le) personnel, (les) domestiques ; (les) habitants : dzêê (Montagny Bozel.026), dzin (Moûtiers), dzinh (Peisey.187), zan (Giettaz.215b, St Nicolas Cha.125), zê (Albertville.021,… …   Dictionnaire Français-Savoyard

  • personne — La Personne d un chacun, Persona. Que n y allons nous voir en nos propres personnes, allans sur les lieux? Quin inuisimus praesentes? Une personne supposée, Persona adumbrata, B. Comme personne publique et ayant pouvoir, Pro potestate aliquid… …   Thresor de la langue françoyse

  • personne — asmuo statusas Aprobuotas sritis finansiniai pažeidimai ir nusikaltimai apibrėžtis Lietuvos Respublikos ar užsienio valstybės fizinis arba juridinis asmuo, užsienio valstybės įmonė. atitikmenys: angl. person pranc. personne šaltinis Lietuvos… …   Lithuanian dictionary (lietuvių žodynas)

Share the article and excerpts

Direct link
… Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”